J.O. 20 du 24 janvier 2007
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Arrêté du 15 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720038A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007 :
Le retrait de M. Gaimard (Léon), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Léon Gaimard et Georges Quey, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourg-Saint-Maurice (Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Léon Gaimard et Georges Quey, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Georges Quey, huissier de justice associé ».